Spectacles Chapelle

Avis d'appel public à la concurrence

ENQUÊTES PUBLIQUES

Enquête publique relative au zonage de l'assainissement: pour voir le rapport du commissaire enquêteur, cliquer ici

Enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale concernant l'épandage des boues de la station d'épuration du carré de réunion: pour voir l'affiche, cliquer ici

affichage administratif

INFORMATION DES ACQUÉREURS ET DES LOCATAIRES (IAL): arrêté relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs

COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS: arrêté municipal n°06-2019 relatif à la collecte des déchets ménagers

DÉJECTIONS CANINES SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL : Arrêté municipal n°2019-08

ARRÊTE PRÉFECTORAL N°SE 2019-000201 mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines, pour l'ensemble des communes du département 78 en situation d'alerte